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La mention de la différence entre le montant porté sur le solde de tout compte et le montant porté sur l'attestation ASSEDIC est une erreur de notre part.

La valeur ASSEDIC est brute et la valeur du solde de tout compte est après les charges. Mais nous n'avons pas le détail du calcul. On peut supposer que le comptable n'a pas triché.
Le non-paiement du solde de tout compte est un autre problème.

A l'époque, nous n'avions pas compris la raison exacte de la signature du solde de tout compte et la non-remise du chèque mentionné.
Mlle III synchronisait sa question sur la reprise avec la présence du témoin !
C'est, admettons-le, une distraction. Mais elle est inexcusable suite à sa raison !

L'argument de l'audience de conciliation montre que Mlle III trouve un motif de paiement faible. Cela équivaut à un aveu implicite.
Malheureusement, il est improbable que cet aveu ait été couché sur le rapport de la greffière.

La seule façon d'un paiement inférieur au SMIC est la tricherie sur horaire.

• Contrat verbal - valeur de CDI
  Je pensais à l'époque qu'il fallait attendre 3 mois. En fait, c'est quasi-immédiat. 3 jours suffisent.

Les témoignages de l'employeur sont venus après. C'est l'un des témoignages qui prouve le congédiement. C'est de l'écrit de l'employeur que nous voyons que la salariée a effectué 4 semaines consécutives au début de l'emploi (qualifiées inexactement de période d'essai) et qu'on ne retrouve pas sur la fiche de salaire de février. Donc confirmation que 2 semaines ont été effectuées avant février (donc janvier).

Mme LLLLLL a au moins oublié le jour de Pâques dans son relevé. L'attestation de Mlle AAAAA rappelle que ce jour-là a été travaillé !
C'est pourquoi, nous annonçons 160 heures par la suite.

La nature de l'incident a été notée.
Quand on s'est affronté à un consulat et à une préfecture et qu'on a gagné, il vaut mieux rester inattaquable en tout.
Même si la cause semble démesurée avec les conséquences et que la "connerie" semble incroyable, cet incident a bien eu lieu.

Ceci est une demande (à montant) indéterminée. Elle était ultra-importante pour nous à l'époque. Maintenant la loi (mise à jour) insiste sur la responsabilité de l'employeur pour le travail au noir. La sanction est passée d'un mois d'indemnité à 6 mois (indemnité minimale).

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